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Correspondant aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : naturemush.fr Les infos suivantes :

Propriétaire

Propriétaire du site : NatureMush France SAS
Directeur de publication : Thao & Ludo

RCS Paris 501552954
SIRET : 50155295400031
NAF 4729Z

Siege Social : 66, Avenue des Champs Elysées 75008 Paris
Tel : 06 66 95 03 66
E-mail : contact@naturemush.fr

Hébergeur

L’hebergeur du site est : Ionos
EURL
Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (INSEE) 6311Z
Num. de TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées sur le site Internet Naturemush.fr et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de NatureMush France ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de NatureMush, sont strictement interdites. Le fait pour NatureMush de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de NatureMush.

  1. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : naturemush.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site web naturemush.fr réuni différents services, dans l’état, mis à disposition des usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site naturemush.fr. Le site naturemush.fr est mis à jour de façon régulière par Thao & Ludo.
Ludo s’efforce d’indiqué sur le site naturemush.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

 

  1. Accessibilité Numérique :

    Le site naturemush.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, naturemush.fr se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, naturemush.fr ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

  1. Droit de propriété intellectuelle :

    Ludo est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…
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Toute reproduction totale ou partielle du affichage, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, excepté acceptation préalable de Ludo, directeur du site suivant au mail suivant : contact@naturemush.fr, sinon elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


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    En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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